Mentions légales
& confidentialité
Qui édite ce site, quelles données sont collectées quand vous demandez un devis ou naviguez, et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026.
1. Éditeur du site
Le site repronord.fr est édité par :
- Repro Nord — EURL au capital social de 2 000 €.
- Siège social : 59 Rue de l'Union, 59200 Tourcoing, France.
- SIREN : 107 743 973 — SIRET (siège) : 10774397300011.
- Immatriculée au R.C.S. de Lille Métropole.
- N° de TVA intracommunautaire : FR 92 107 743 973.
- Téléphone : 06 68 72 81 38 — Email : contact@repronord.fr.
- Directeur de la publication : Loïc Capelle.
2. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S. de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 (appel non surtaxé depuis la France) — ovhcloud.com. Les serveurs sont situés dans l'Union européenne.
3. Données personnelles collectées
Repro Nord, responsable de traitement, collecte des données personnelles dans trois situations seulement :
a. Demande de devis (formulaire de contact)
- Données : nom, société le cas échéant, adresse email, numéro de téléphone, contenu de votre demande (format, couleur, quantité, délai…) et fichiers que vous transmettez.
- Transmission : votre demande est transmise à Repro Nord par le service d'envoi de formulaires Web3Forms, qui la fait suivre par e-mail à Repro Nord.
- Finalité : traiter votre demande, établir un devis, assurer le suivi commercial.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, puis exécution du contrat si commande.
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour une demande sans suite ; durée de la relation commerciale puis délais légaux (comptables, fiscaux) en cas de commande.
b. Compte et commandes en ligne (portail de commande)
- Données : nom, prénom, société le cas échéant, adresse e-mail, téléphone ; pour un compte pro, l'organisation (SIRET, adresse de facturation) et ses utilisateurs ; les fichiers PDF déposés, les commandes, les factures et leur historique ; le destinataire, l'adresse de livraison ou le point relais choisi et le numéro de suivi du colis ; le mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée par le service d'authentification, jamais lisible par Repro Nord) ; un journal des actions sensibles (connexion, commande, paiement) à des fins de sécurité.
- Paiement par carte : il se fait sur la page d'un prestataire de paiement. Repro Nord ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte, seulement la confirmation du paiement.
- Finalités : créer et gérer votre compte, exécuter vos commandes (impression, retrait, livraison), facturer, répondre à vos demandes et réclamations, assurer la sécurité du service et prévenir la fraude et les abus.
- Bases légales : exécution du contrat ; obligation légale (facturation, comptabilité) ; intérêt légitime (sécurité du portail, prévention de la fraude).
- Durées de conservation : les fichiers PDF sont supprimés 30 jours après le retrait ou la livraison (72 heures pour un document marqué confidentiel), 30 jours après l'annulation d'une commande, 7 jours s'ils n'ont jamais été commandés et 24 heures s'ils n'ont pas pu être analysés ; les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans (code de commerce) ; les données du compte et des commandes sont conservées pendant la relation commerciale puis archivées pendant la durée de prescription (5 ans) ; les compteurs anti-abus (identifiant haché) ne durent qu'une heure au plus.
- Destinataires et sous-traitants : l'équipe de Repro Nord ; Google Cloud (Firebase) pour l'hébergement, la base de données, l'authentification et le stockage, sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Belgique) ; Brevo (France) pour l'envoi des e-mails du portail ; Stripe pour le paiement par carte ; Boxtal pour la carte de choix du point relais ; les transporteurs et points relais (Mondial Relay), qui reçoivent le nom, l'adresse et le téléphone du destinataire pour livrer le colis. Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne dans le cadre de leurs services, sous couvert des garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).
c. Mesure d'audience
- Comptage sans cookie (Cloudflare Web Analytics) : mesure la fréquentation du site de façon anonyme et agrégée, sans cookie, sans empreinte de navigateur (fingerprinting) et sans donnée permettant de vous identifier. À ce titre, il ne nécessite pas de consentement, conformément aux recommandations de la CNIL. Données agrégées traitées par Cloudflare, Inc. en qualité de sous-traitant.
- Google Analytics 4 : activé uniquement après votre accord via le bandeau. Données traitées : pages vues, source de trafic, type d'appareil et de navigateur, données de navigation, identifiants de mesure. Cookies déposés :
_gaet_ga_<id>, durée maximale 13 mois. Traitement assuré par Google Ireland Limited / Google LLC ; les transferts hors UE sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Finalité : statistiques d'audience et amélioration du site. Base légale : votre consentement, retirable à tout moment via « Gérer les cookies » en pied de page.
4. Cookies et traceurs
Aucun cookie ou traceur non essentiel n'est déposé avant votre consentement. Votre choix (accepter ou refuser) est enregistré dans le stockage local de votre navigateur (clé rn-consent) et n'est transmis à personne. Vous pouvez le modifier à tout moment en cliquant sur « Gérer les cookies » en bas de chaque page. En cas de refus, seule la mesure d'audience anonyme sans cookie reste active.
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux équipes de Repro Nord chargées du devis et de la production. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques (hébergeur, outil de mesure d'audience), agissant sur instruction et pour les seules finalités ci-dessus. Repro Nord ne vend ni ne loue vos données.
6. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@repronord.fr ou à Repro Nord, 59 Rue de l'Union, 59200 Tourcoing. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, identité visuelle, logo, mise en page) est la propriété de Repro Nord, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
8. Médiation de la consommation
Pour tout litige de consommation qui n'a pas pu être réglé par une réclamation écrite à Repro Nord, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation de Repro Nord, dans les conditions décrites à l'article 18 des conditions générales de vente :
- CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Site internet : www.cm2c.net (le litige se déclare en ligne)
- Par e-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions ou au traitement de vos données : contact@repronord.fr — 06 68 72 81 38.